Code général de la propriété des personnes publiques. Partie réglementaire - Annexe (droit français)

Name: Code général de la propriété des personnes publiques
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-508-7

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

19,99 €

Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :

Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony

, qui est-ce ?

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement

Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici

C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :

FormatePub
ISBN978-2-39086-508-7
EAN9782390865087

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez l'ouvrage incontournable pour les professionnels du droit : le Code général de la propriété des personnes publiques, Partie réglementaire - ANNEXE. Cet ouvrage, conçu avec soin, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, garantissant une référence précieuse pour tous les praticiens du droit public. Grâce à sa présentation claire et structurée, il facilite l'accès à des informations essentielles, permettant ainsi une compréhension approfondie des enjeux liés à la propriété publique.
Que vous soyez avocat, juriste ou fonctionnaire, cet ouvrage est l'outil idéal pour naviguer avec aisance dans le cadre juridique complexe de la propriété des personnes publiques. Ne laissez pas le flou juridique entraver votre pratique : optez pour une ressource fiable et à jour qui vous accompagnera dans vos démarches et décisions. Investissez dans votre expertise avec ce guide indispensable, et assurez-vous de rester à la pointe des évolutions réglementaires.