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Code général des collectivités territoriales. Partie législative - Troisième partie : Le département (droit français)

Par : Various
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  • FormatePub
  • ISBN978-2-39086-512-4
  • EAN9782390865124
  • Date de parution01/09/2025
  • Protection num.pas de protection
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code général des collectivités territoriales, une référence incontournable pour les professionnels du droit, qui vous plonge au cour des enjeux et des spécificités du département. Dans sa troisième partie, cet ouvrage met en lumière les dispositions législatives essentielles régissant le fonctionnement et l'organisation des départements, véritables acteurs de la décentralisation et de la proximité.
Chaque article est soigneusement sélectionné pour offrir une compréhension claire et précise des textes officiels, facilitant ainsi votre pratique quotidienne. Que vous soyez juriste, avocat ou fonctionnaire, cet ouvrage vous fournira les clés nécessaires pour naviguer avec aisance dans le cadre juridique des départements. Ne manquez pas cette opportunité d'enrichir votre expertise et de vous tenir informé des évolutions législatives qui façonnent notre paysage territorial.
Le Code général des collectivités territoriales est votre allié pour une maîtrise parfaite des enjeux départementaux.
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