Code général des collectivités territoriales. Partie réglementaire - Troisième partie : Le département (droit français)

Name: Code général des collectivités territoriales
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Various
ISBN: 978-2-39086-519-3

Par : Various

Formats :

E-book - ePub

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FormatePub
ISBN978-2-39086-519-3
EAN9782390865193

Date de parution01/09/2025
Protection num.pas de protection
Infos supplémentairesepub
ÉditeurCodex Justitia Publishing FR

Résumé

Découvrez le Code général des collectivités territoriales, Partie réglementaire, avec un focus sur la Troisième Partie dédiée au Département. Cet ouvrage incontournable pour les professionnels du droit offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le fonctionnement et l'organisation des départements en France. Grâce à une présentation claire et structurée, il permet une compréhension approfondie des enjeux juridiques et administratifs liés à cette collectivité territoriale essentielle.
Que vous soyez avocat, juriste ou fonctionnaire, cet ouvrage est un outil précieux pour naviguer dans le cadre légal des départements, facilitant ainsi votre pratique quotidienne et vous aidant à anticiper les évolutions réglementaires. Plongez dans un contenu riche et précis, conçu pour répondre aux exigences des professionnels du droit et enrichir votre expertise dans le domaine des collectivités territoriales.
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