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Loi Elan/Droit de l'urbanisme

Par : Clémence Breil, Marie-Charlotte Lesergent, Erwan Royer
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages128
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.2 kg
  • Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 0,8 cm
  • ISBN978-2-247-18999-1
  • EAN9782247189991
  • Date de parution13/02/2019
  • CollectionLes Textes / Dalloz
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Cet ouvrage de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz" vous propose une mise en perspective des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) intéressant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement au regard de commentaires issus des travaux parlementaires. Afin de faciliter la lecture des dispositions de la loi impactant directement certains codes dont celui de l'urbanisme, la rédaction des Editions Dalloz a procédé à la consolidation des articles concernés sous chaque disposition législative pertinente.

A propos de Clémence Breil

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