Locataires et bailleurs - Tome 1, Droits et obligations, loi du 1er septembre 1948, édition 2000

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 Journaux officiels - Locataires et bailleurs - Tome 1, Droits et obligations, loi du 1er septembre 1948, édition 2000.
Le Parc des locaux d'habitation ou à usage professionnel soumis à la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ne se chiffre plus aujourd'hui qu'à quelques... Lire la suite
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Résumé

Le Parc des locaux d'habitation ou à usage professionnel soumis à la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ne se chiffre plus aujourd'hui qu'à quelques centaines de milliers. Malgré la disparition progressive et inéluctable de ce parc, les règles du jeu instaurées par la loi de 1948 et les nombreuses modifications ultérieures restent applicables et complexes en dépit de l'ancienneté des textes et des expériences praticiennes. Les propriétaires-bailleurs et les locataires continuent de s'interroger sur les notions de droit au maintien dans les lieux et de droit de reprise ; sur la catégorie dans laquelle est classé le logement et sur le calcul de la surface corrigée ; sur la possibilité pour le propriétaire de réaliser des travaux de toute nature et sur le droit d'un locataire de les refuser : sur le mode de, fixation du loyer, sur son évolution, sur son évolution, sur les majorations possibles ; sur les possibilités de donner congé au locataire ; sur le droit du locataire de sous-louer, sur le droit du propriétaire de louer en meublé, etc. Nombre de questions soulevées par l'application de la loi de 1948 ont été réglées par une jurisprudence abondante. Toutefois, la consultation du présent ouvrage par les bailleurs ou par les locataires éclairera les lecteurs sur leurs obligations et sur les droits légaux ou réglementaires.

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