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Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. N°3020
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- Nombre de pages169
- FormatPDF
- ISBN978-2-11-077570-2
- EAN9782110775702
- Date de parution29/12/2023
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurJournaux officiels
Résumé
Convention collective applicable dans les cabinets d'experts-comptables, sur le territoire national et dans les départements d'outre-mer, les personnes physiques et morales inscrites à l'ordre en vertu de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et les commissaires aux comptes inscrits à la compagnie des commissaires aux comptes et des textes subséquents, dont l'activité relève du code NAF 69.20Z.
Cette convention collective règle l'ensemble des conditions de travail, de rémunération, d'emploi ainsi que les garanties sociales des personnels appartenant à toutes les catégories, permanents ou temporaires, travaillant à temps complet ou à temps partiel.
