Le régime de la copropriété - Occasion
Par :Formats :
Disponible d'occasion :Article d'occasion contrôlé par nos équipes
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 26 aoûtL'article est expédié le jour-même pour toute commande passée avant 12h00, du lundi au vendredi.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Nombre de pages152
- PrésentationBroché
- Poids0.195 kg
- Dimensions14,7 cm × 21,0 cm × 0,8 cm
- ISBN2-11-074200-3
- EAN9782110742001
- Date de parution01/01/1997
- CollectionLégislation et Réglementation
- ÉditeurJournal Officiel
Résumé
Le régime de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et par son décret d'application. Ils définissent notamment :
- le règlement de copropriété ;
- le rôle du syndic ;
- la tenue des assemblées générales.
Ce recueil rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété.
