44,00 €
OFFRE LISEUSES
Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin
Les sûretés réelles mobilières
Par :Formats :
Expédié sous 127 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Nombre de pages242
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.416 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
- ISBN978-2-8072-0236-8
- EAN9782807202368
- Date de parution05/12/2017
- ÉditeurAnthemis
Résumé
La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l'entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd'hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le régime du gage. Cette loi, abondamment commentée lors de son adoption, a déjà été amendée sur plusieurs points, le législateur ayant dû faire le constat d'imprécisions et de lacunes.
Alors que la réforme est en passe de devenir obligatoire, c'est fort à propos que la Commission Université-Palais consacre un ouvrage aux sûretés réelles mobilières. Assez naturellement, la "réforme de la réforme" retient l'attention des contributeurs. Après en avoir exposé les lignes de force, ils se focalisent notamment sur le nouveau registre des gages, les principes de réalisation et les règles permettant de résoudre les conflits entre créanciers.
Outre cette actualité législative, le lecteur trouvera dans l'ouvrage une contribution consacrée au cautionnement réel, ainsi qu'une chronique de jurisprudence en matière de privilèges mobiliers.
Alors que la réforme est en passe de devenir obligatoire, c'est fort à propos que la Commission Université-Palais consacre un ouvrage aux sûretés réelles mobilières. Assez naturellement, la "réforme de la réforme" retient l'attention des contributeurs. Après en avoir exposé les lignes de force, ils se focalisent notamment sur le nouveau registre des gages, les principes de réalisation et les règles permettant de résoudre les conflits entre créanciers.
Outre cette actualité législative, le lecteur trouvera dans l'ouvrage une contribution consacrée au cautionnement réel, ainsi qu'une chronique de jurisprudence en matière de privilèges mobiliers.
A propos de Isabelle Durant
77,99 €
