Le nouveau droit des biens - Grand Format

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Pascale Lecocq et Isabelle Durant - Le nouveau droit des biens.
La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles... Lire la suite
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Résumé

La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l'usufruit, les relations de voisinage, l'emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées. Il ne s'agit pas d'une simple codification mais d'une intégration et d'une modernisation fondamentale de la matière.
Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration interuniversitaire réunissant les professeurs de droit des biens des différentes universités francophones. Les nouvelles règles y sont présentées et analysées de manière pratique. Cette initiative est concertée avec les professeurs des universités néerlandophones qui publient un ouvrage "frère" en parallèle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/12/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8079-2461-1
  • EAN
    9782807924611
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    446 pages
  • Poids
    0.595 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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