Le Tabac Dans L'Entreprise Et Les Lieux Publics

Par : Alain Bensoussan
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  • Nombre de pages96
  • PrésentationBroché
  • Poids0.1 kg
  • Dimensions13,0 cm × 19,5 cm × 0,0 cm
  • ISBN2-86601-393-X
  • EAN9782866013936
  • Date de parution01/09/1993
  • ÉditeurHermes Science Publications

Résumé

Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de l'application de la loi anti-tabac dans les entreprises et les lieux publics. Ces interrogations sont les suivantes : où est-il interdit de fumer ? comment mettre en place le plan d'aménagement des locaux ? qui est responsable de l'application de la loi dans l'entreprise ? quelles sont les sanctions ? 90 F 96 pages 1993 ISBN 2-86601-393-X
IA, robots et droit
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Alain Bensoussan, Jérémy Bensoussan
Grand Format
110,00 €