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Le Tabac Dans L'Entreprise Et Les Lieux Publics
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- FormatPDF
- ISBN978-2-7462-3481-9
- EAN9782746234819
- Date de parution01/06/2008
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille3 Mo
- Transferts max.Autorisé
- Infos supplémentairesPDF avec Watermark
- ÉditeurHermes Science Publications
Résumé
Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de l'application de la loi anti-tabac dans les entreprises et les lieux publics. Ces interrogations sont les suivantes : où est-il interdit de fumer ? comment mettre en place le plan d'aménagement des locaux ? qui est responsable de l'application de la loi dans l'entreprise ? quelles sont les sanctions ? 90 F ? 96 pages ? 1993 ISBN 2-86601-393-X
A propos de Alain Bensoussan
IA, robots et droit
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