L'échange de données informatisé et le droit (Mémento-guide)

Par : Alain Bensoussan

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  • Nombre de pages144
  • PrésentationRelié
  • Poids0.4 kg
  • Dimensions15,5 cm × 23,5 cm × 0,0 cm
  • ISBN2-86601-284-4
  • EAN9782866012847
  • Date de parution15/09/1991
  • ÉditeurHermes Science

Résumé

Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires à un projet EDI (droit de la preuve, droit des contrats, droit des télécommunications, droit fiscal...).
Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires à un projet EDI (droit de la preuve, droit des contrats, droit des télécommunications, droit fiscal...).
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