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Le droit du crédit à la consommation. 10 ans après la loi Lagarde

Par : Jérôme Lasserre Capdeville
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  • Nombre de pages303
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.49 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,1 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-275-07847-2
  • EAN9782275078472
  • Date de parution06/04/2021
  • CollectionLes intégrales
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

A propos de l'ouvrage 16 millions de crédits à la consommation sont actuellement en cours en France. Le cadre juridique de ce crédit a été profondément modifié il y a 10 ans avec la loi Lagarde, et génère un abondant contentieux. Cet ouvrage présente la réglementation applicable et étudie les différents contentieux et la réponse apportées par les juridictions du fond et la Cour de cassation : - Etat du droit avant la loi Lagarde - Changements apportés par la loi Lagarde - Précisions apportées par la jurisprudence à l'occasion des nombreux contentieux - Incertitudes juridiques non encore tranchées par la jurisprudence Points forts Un ouvrage pour les professionnels, fruit de l'expérience de l'auteur dans son activité de formation auprès des banquiers et des avocats

L'éditeur en parle

Cet ouvrage cherche à répondre à l'ensemble de ces interrogations. Il est donc utile pour le client de banque et son conseil souhaitant connaître la plénitude de ses droits en matière de crédit à la consommation. Il est également nécessaire aux établissements prêteurs afin qu'ils puissent prendre conscience des dangers auxquels ils peuvent éventuellement se retrouver confrontés. Les étudiants en droit bancaire, mais aussi en droit de la consommation, y trouveront pour leur part des éléments utiles peur la bonne compréhension de ces deux branches du droit.
Droit bancaire
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4e édition
Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Marc Mignot, Jean-Philippe Kovar, Nicolas Eréséo
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Le paiement
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Marc Mignot, Jérôme Lasserre Capdeville
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