Code monétaire et financier. Annoté et commenté
Edition 2025

Name: Code monétaire et financier
Price: 84.99 EUR
Availability: InStock
Author: Michel Storck
ISBN: 978-2-247-24210-8

Par : Michel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Pascal Pisoni

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Nombre de pages4911
FormatePub
ISBN978-2-247-24210-8
EAN9782247242108
Date de parution30/04/2025
Protection num.Digital Watermarking
Taille5 Mo
ÉditeurDalloz

Résumé

Les + de l'édition 2025: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...); - contenu numérique additionnel; - supplément en ligne inclus. L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants: - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs; - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France; - ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs; - décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en ouvre du plan d'épargne avenir climat; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France; - loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.