Code monétaire et financier. Annoté et commenté
Edition 2025

Name: Code monétaire et financier
Price: 84.99 EUR
Availability: InStock
Author: Michel Storck
ISBN: 978-2-247-24210-8

Par : Michel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Pascal Pisoni

Formats :

E-book - ePub

84,99 €

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Nombre de pages4911
FormatePub
ISBN978-2-247-24210-8

EAN9782247242108
Date de parution30/04/2025
Protection num.Digital Watermarking
Taille5 Mo
Infos supplémentairesepub
ÉditeurDalloz

Résumé

Les + de l'édition 2025: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);- contenu numérique additionnel;- supplément en ligne inclus. L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants:- ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum);- décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;- ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs;- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France; - ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs;- décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en ouvre du plan d'épargne avenir climat;- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;- loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.