Code monétaire et financier. Annoté & commenté
Edition 2026

Name: Code monétaire et financier
Price: 84.99 EUR
Availability: InStock
Author: Michel Storck
ISBN: 978-2-247-25045-5

Par : Michel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Pascal Pisoni

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Nombre de pages4986
FormatePub
ISBN978-2-247-25045-5

EAN9782247250455
Date de parution07/05/2026
Protection num.Digital Watermarking
Taille5 Mo
Infos supplémentairesepub
ÉditeurDalloz

Résumé

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage. Les + de l'édition 2026 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;- contenu numérique additionnel ;- supplément inclus en ligne. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :- ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;- ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ;- arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l'AMF ;- loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ;- décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA ;- décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière économique et financière.