Majeurs protégés et pratiques bancaires. Clarification du droit

Par : Gilles Raoul-Cormeil, Jérôme Lasserre Capdeville
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  • Nombre de pages324
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.386 kg
  • Dimensions14,8 cm × 21,0 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-7110-4121-3
  • EAN9782711041213
  • Date de parution10/12/2025
  • CollectionActualité
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Exclusif : Les bonnes pratiques des professionnels de la banque à l'égard des clients sous régime de protection L'ouvrage présente l'état du droit applicable et les pratiques bancaires observées à l'égard des majeurs protégés sous l'angle de la tutelle, de la curatelle, de l'habilitation familiale et du pacte de protection future afin de constituer un véritable recueil de bonnes pratiques à l'égard des professionnels des banques.
1/ Un ouvrage unique qui présente les relations entre professionnels du crédit, majeurs protégés et leurs mandataires, curateurs et tuteurs. 2/ Un ouvrage rédigé par des auteurs spécialistes de droit bancaire et de droit des majeurs protégés sous la direction du Professeur Gilles Raoul-Cormeil et de Jérôme Lasserre Capdeville. 3/ Les pratiques bancaires confrontées à la réglementation en matière de protection des majeurs pour déterminer les bonnes pratiques pour les professionnels de la banque.