Egalité et non discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2008
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La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.
  • Date de parution : 01/10/2008
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-25788-4
  • EAN : 9782336257884
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 268 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 268
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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