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Nadine Dantonel-Cor

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Code général des collectivités territoriales commenté (2ème édition)
Cette deuxième édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux. Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, l'auteure commente, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements.
Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable. C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien. Inclus : accès à la version numérique, mise à jour en continu, sur www. collectivites. legibase. fr
Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable. C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien. Inclus : accès à la version numérique, mise à jour en continu, sur www. collectivites. legibase. fr
Cette deuxième édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux. Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, l'auteure commente, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements.
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Les livres de Nadine Dantonel-Cor

Fiches d'institutions administratives. Rappel de cours et exercices corrigés
2e édition
Nadine Dantonel-Cor
E-book
14,99 €

Code général des collectivités territoriales commenté
Edition 2023
Nadine Dantonel-Cor, Reine Wakote
Grand Format
89,00 €

3,66 €

Fiches d'institutions administratives. Rappel de cours et exercices corrigés
Nadine Dantonel-Cor
E-book
14,99 €

La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
E-book
22,99 €

La contractualisation de l'action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?
Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
E-book
19,99 €

La contractualisation de l'action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?
Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
E-book
19,99 €

26,99 €

26,99 €

La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
Grand Format
29,50 €

La contractualisation de l'action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?
Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
Grand Format
26,50 €

34,50 €

Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou
Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, François-Xavier Millet
Grand Format
99,00 €
À paraître

55,00 €

