L'échange de données informatisé et le droit (Mémento - guide)
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- FormatPDF
- ISBN2-7462-3532-3
- EAN9782746235328
- Date de parution01/09/1991
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille6 Mo
- Transferts max.Autorisé
- Infos supplémentairesPDF avec Watermark
- ÉditeurHermes Science Publications
Résumé
Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires à un projet EDI (droit de la preuve, droit des contrats, droit des télécommunications, droit fiscal...).
Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires à un projet EDI (droit de la preuve, droit des contrats, droit des télécommunications, droit fiscal...).
