Instruction budgétaire et comptable M14. Volume 2, Tome 5 : Etablissements publics de coopération intercommunale

Par : Journaux officiels

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  • Nombre de pages250
  • PrésentationBroché
  • Poids0.515 kg
  • Dimensions21,1 cm × 29,5 cm × 1,2 cm
  • ISBN2-11-075059-6
  • EAN9782110750594
  • Date de parution13/06/2001
  • CollectionLégislation et Réglementation
  • ÉditeurJournal Officiel

Résumé

La loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales a permis la mise en chantier de la réforme de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs. Expérimentée entre 1993 et 1996, puis généralisée au 1er janvier 1997, la M. 14 a connu des évolutions dont la dernière est intervenue en juillet 2000. Ce document présente une version consolidée intégrant, tant dans l'instruction que dans les modèles de présentation budgétaire, l'intégralité des modifications.
La loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales a permis la mise en chantier de la réforme de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs. Expérimentée entre 1993 et 1996, puis généralisée au 1er janvier 1997, la M. 14 a connu des évolutions dont la dernière est intervenue en juillet 2000. Ce document présente une version consolidée intégrant, tant dans l'instruction que dans les modèles de présentation budgétaire, l'intégralité des modifications.

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