Droit fiscal des affaires
Edition 2022-2023

Par : Daniel Gutmann

Formats :

Disponible d'occasion :

Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages882
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.11 kg
  • Dimensions16,0 cm × 22,0 cm × 4,0 cm
  • ISBN978-2-275-10209-2
  • EAN9782275102092
  • Date de parution27/09/2022
  • CollectionDomat droit privé
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

Cet ouvrage présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. Il retrace tant les règles fondamentales du droit fiscal placées dans leur contexte historique que les aspects internationaux et européens, tout en présentant le droit français dans une perspective comparative, permettant ainsi de mieux comprendre notre droit positif par la connaissance des systèmes étrangers.
Points forts Prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010. Edition annuelle
Cet ouvrage présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. Il retrace tant les règles fondamentales du droit fiscal placées dans leur contexte historique que les aspects internationaux et européens, tout en présentant le droit français dans une perspective comparative, permettant ainsi de mieux comprendre notre droit positif par la connaissance des systèmes étrangers.
Points forts Prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010. Edition annuelle
Image Placeholder
47,00 €