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Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe

Par : Marilyne Sadowsky
Formats :
E-book - ePub
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  • Nombre de pages613
  • PrésentationBroché
  • Poids1.048 kg
  • Dimensions17,5 cm × 24,0 cm × 3,3 cm
  • ISBN978-2-8044-5178-3
  • EAN9782804451783
  • Date de parution23/04/2013
  • CollectionDroit international
  • ÉditeurLarcier
  • PréfacierDaniel Gutmann

Résumé

La fiscalité directe analysée dans deux espaces normatifs différents : l'OMC et l'Union européenne. Cet ouvrage analyse les décisions rendues par l'OMC et l'Union européenne en matière de fiscalité directe, ce qui permet d'apprécier les conflits de normes dans deux systèmes aux finalités différentes.

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