L'évaluation des biens et services en droit fiscal

Note moyenne 
Soufiane Jemmar - L'évaluation des biens et services en droit fiscal.
Les contribuables sont constamment confrontés à la problématique de l'évaluation des biens et services, qu'il s'agisse de vérifier la valeur locative... Lire la suite
45,50 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 26 octobre et le 30 octobre
En librairie

Résumé

Les contribuables sont constamment confrontés à la problématique de l'évaluation des biens et services, qu'il s'agisse de vérifier la valeur locative foncière calculée par le cadastre, de sécuriser les déclarations servant à la liquidation de l'ISF, droits de mutation, etc... ou encore de se prémunir contre l'écueil d'une suspicion d'acte anormal de gestion ou de transfert de bénéfices. La solution à l'équation " juste valeur taxable " n'est, hélas, pas fournie par le Code Général des Impôts et, pour cause, la " valeur " est incompatible avec toute idée de codification. L'évaluation fiscale incarnera, dès lors, un point d'équilibre original entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts. Cependant, en tentant d'adapter des méthodes financières en perpétuelle évolution à des normes juridiques souvent séculaires, l'évaluation fiscale creuse une profonde dichotomie avec la pratique financière. En décrétant la prédominance du prix du marché sur le prix contractuel, elle incarne une brutale intrusion dans l'intimité de l'espace contractuel. Son imprévisibilité engendre, fondamentalement, l'incertitude de la charge fiscale incombant au contribuable.

Sommaire

  • LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DROIT FISCAL
    • Les principes fiscaux de l'évaluation
    • La technique fiscale de l'évaluation
  • LE CONTROLE DE LA VALEUR EN DROIT FISCAL
    • La prédominance fiscale du prix du marché sur le prix contractuel
    • L'imprévisibilité de la charge fiscale assise sur le prix du marché

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/08/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-12597-1
  • EAN
    9782296125971
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    548 pages
  • Poids
    0.875 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Soufiane Jemmar

Soufiane Jemmar est docteur en droit de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Titulaire du DESS de droit des affaires et fiscalité et ancien chargé de cours en droit fiscal des affaires à l'Université de Paris 1, Soufiane Jemmar est collaborateur au sein du cabinet CMS bureau Francis Lefebvre.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
45,50 €