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Daniel Gutmann

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Droit fiscal des affaires
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et en business school et a vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés en droit fiscal. Il présente : - les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale - les impôts frappant la détention et la transmission du patrimoine : l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation Les règles fondamentales du droit fiscal sont développées dans leur contexte historique mais aussi européen et international.
Points forts - Un auteur spécialiste et reconnu - A jour des arrêts récents de droit fiscal des affaires et des derniers textes intéressant la matière, notamment la loi de finances pour 2026
Points forts - Un auteur spécialiste et reconnu - A jour des arrêts récents de droit fiscal des affaires et des derniers textes intéressant la matière, notamment la loi de finances pour 2026
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et en business school et a vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés en droit fiscal. Il présente : - les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale - les impôts frappant la détention et la transmission du patrimoine : l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation Les règles fondamentales du droit fiscal sont développées dans leur contexte historique mais aussi européen et international.
Points forts - Un auteur spécialiste et reconnu - A jour des arrêts récents de droit fiscal des affaires et des derniers textes intéressant la matière, notamment la loi de finances pour 2026
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Les entités dépourvues de la personnalité morale en droit fiscal
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L'articulation des institutions de protection de la personne de l'enfant contre ses parents
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Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la cité
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