Droit de la consommation - Droit interne et européen - Grand Format

Edition 2021-2022

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Les mécanismes consuméristes sont célèbres : obligation d'information, de conformité ou de sécurité ; droit de rétraction ou réflexion ; interdiction... Lire la suite
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Résumé

Les mécanismes consuméristes sont célèbres : obligation d'information, de conformité ou de sécurité ; droit de rétraction ou réflexion ; interdiction des clauses abusives ; sanction des pratiques déloyales : formalisme ; actions des associations ; sanctions administratives... Leur maîtrise suppose de dépasser la complexité de ce droit : complexité des sources, à raison de la méthode de codification utilisée, de la superposition d'un droit européen qui s'étoffe constamment à un droit national mouvant, ou du caractère pluridisciplinaire de la matière (qui conduit à combiner le droit de la consommation avec d'autres droits : droit civil, procédure civile...) ; complexité des techniques, car chaque dispositif est façonné par des règles multiples, de fond et de sanction, qui instaurent délais et formes, interdisent tels comportements et encadrent tels autres, réputent non écrites telles clauses ou punissent telle faute par telle déchéance...
; complexité des fins poursuivies, car le code hésite entre protection du consommateur et préservation du marché (via la concurrence et la confiance), voire consommation responsable. L'ouvrage présente le droit de la consommation en suivant autant que possible du code. exception faite du surendettement des particuliers, rapidement présenté, les textes et les jurisprudences qui les accompagnent sont minutieusement analysés, l'objectif étant d'exposer clairement le droit positif tout en offrant une réflexion sur le cadre théorique adopté, en interrogeant les techniques, les fins, les sanctions.
Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent un corpus complet et clair, pour leur pratique professionnelle ou l'approfondissement de leur formation de juriste : notaire, avocat, magistrat, praticien d'entreprise, universitaire y trouveront les références et réflexions nécessaires à leur activité juridique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19212-0
  • EAN
    9782247192120
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1771 pages
  • Poids
    1.61 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 25,5 cm × 4,5 cm

Avis libraires et clients

L'éditeur en parle

Un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais d'une approche complète de la matière (droit européen, règles de fond et de sanction encadrant l'activité des professionnels, les contrats et les crédits, présentation des acteurs, règlement des litiges) et transdisciplinaire (articulation avec les droits spéciaux, tels que le droit du tourisme ou le droit bancaire...).
Cet ouvrage est à jour de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui consacre de nouvelles pratiques commerciales encouragées.

À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Fenouillet

Dominique Fenouillet : Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Hélène Aubry : Professeure agrégée à l'Université Paris-Saclay - Faculté Jean Monnet Sabine Bernheim-Desvaux : Laurent Bloch : Isabelle Bon-Garcin : Professeur à l'Université Lumière Lyon II Laetitia Bougerol : Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay- Faculté Jean Monnet Garance Cattalano : Professeur à l'Université d'Orléans Jérôme Chacornac : Gaël Chantepie : Anne-Sophie Choné-Grimaldi : Emmanuelle Claudel : Charlotte Dubois : Françoise Gaumeton : Stéphane Gerry-Vernières : Charles Gijsbers : Bénédicte Girard : Natalie Joubert : Jérôme Julien : Jonas Knetsch : Jérôme Lasserre Capdeville : Mathias Latina : Marie Leroux-Campello : Romain Loir : Lucie Mayer : Sophie Pellet : Jean-Denis Pellier : Maître de conférences à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, qualifié aux fonctions de Professeur des Universités Codirecteur du Master II Droit privé général Stéphane Piedelièvre : Professeur à l'Université Paris XII-Val-de-Marne Elise Poillot : Stéphanie Porchy-Simon : Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), directrice de l'équipe de recherche Louis Josserand Matthieu Poumarède : Professeur à la faculté de droit de l'Université de Toulouse 1 Capitole Jean-Baptiste Racine : Professeur de Droit international à l'Université de Nice, Sophia-Antipolis.
Jean-Baptiste Seube : professeur à la faculté de droit de Saint-Denis de la Réunion Doyen honoraire de la faculté de droit et d'économie Claire-Marie Péglion-Zika :

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