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Les sanctions en droit contemporain. Volume 2, La motivation des sanctions prononcées en justice

Par : Cécile Chainais, Dominique Fenouillet, Gaëtan Guerlin
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  • Nombre de pages256
  • PrésentationBroché
  • Poids0.49 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-247-11872-4
  • EAN9782247118724
  • Date de parution22/05/2013
  • CollectionL'esprit du droit
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions , c'est l'envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions. L'effet de loupe est saisissant lorsqu'on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen.
Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent.
Procédure civile
Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Lucie Mayer
E-book
26,99 €