Le fondement de la filiation - De la biologie à l'engendrement, étude sur la cohérence du Titre VII du livre premier du Code civil - Grand Format

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Résumé

Au moment où le législateur s'apprête à ouvrir l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l'analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est incohérent en ce qu'il recourt aux mêmes modes d'établissement de la filiation que l'enfant soit ou non lié biologiquement à ceux qui sont juridiquement reconnus comme ses parents, cette thèse propose de réenvisager le fondement de la filiation à partir d'une analyse causale de la parenté.
Pensé à la lumière de la notion d'"engendrement", ce changement de perspective permet d'éclairer sous un jour nouveau les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation ainsi que leu enjeux tenant à leur éventuelle modification. Il permet aussi et surtout de réévaluer la cohérence du droit français de la filiation et sa capacité à appréhender les nouvelles figures de la parenté. Bien que les questions de filiation et de procréation cristallisent de vives tensions, nous pensons qu'il est possible de les envisager sans participer aux émotions collectives qu'elles suscitent.
A cette fin, il est nécessaire de redonner au droit en général et à la technique juridique en particulier leur juste place. Ils sont en effet les seuls à même d'éclairer les débats en évitant les pièges de l'utopie ou de l'idéologie.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/07/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-06450-5
  • EAN
    9782275064505
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    844 pages
  • Poids
    1.164 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Victor Deschamps

Directeur honoraire : Jacques Gheslin ; Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Dirigée par Denis Mazeaud, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

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