L'acte juridique - Une réponse à la crise du contrat - Grand Format

Benjamin Moron-Puech

Dominique Fenouillet

(Préfacier)

,

Jean Combacau

(Postfacier)

Note moyenne 
Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd'hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul. Les... Lire la suite
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Résumé

Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd'hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul. Les privatistes eux-mêmes hésitent à l'utiliser lorsqu'il s'agit d'appréhender des objets par trop éloignés des contrats qu'ils concluent quotidiennement, qu'on songe au mariage ou à la convention collective. Il y a là, selon l'auteur de cette thèse, une véritable crise du contrat.
Non pas une crise de sa force obligatoire, mais une crise du concept lui-même et de sa prétention à vouloir rassembler la plupart des sources volontaires d'obligations. En réponse à cette crise, l'auteur propose de donner davantage de place à un concept bien connu des juristes (bien qu'entendu fort diversement par eux ! ) : l'acte juridique. Défini avec soin et précisé dans son régime dans chacune des deux parties de ce travail - en prenant garde à ne pas donner trop de place aux seules analyses tirées du droit des contrats -, l'acte juridique paraît constituer une réponse satisfaisante à cette crise.
Si la présente thèse intéressera sans doute les lecteurs de droit privé, soucieux de mieux comprendre la définition et le régime d'un acte juridique tout fraîchement (et maladroitement) introduit à l'article 1100-1 du Code civil, elle devrait aussi susciter l'engouement de ceux qui, venus des horizons des droits public et international, souhaitent mieux comprendre des sources volontaires de normes, toutes en effet subsumables sous le concept d'acte juridique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/03/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-06454-3
  • EAN
    9782275064543
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    664 pages
  • Poids
    0.928 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Benjamin Moron-Puech

Directeur honoraire Jacques Ghestin : Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Dirigée par Denis Mazeaud : Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

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