Code électoral. Annoté & commenté
Edition 2026

Name: Code électoral
Price: 74 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-Pierre Camby
ISBN: 978-2-247-23821-7

Par : Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont de La Montforière

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages1402
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.926 kg
Dimensions14,5 cm × 20,4 cm × 4,7 cm
ISBN978-2-247-23821-7
EAN9782247238217
Date de parution06/11/2025
CollectionCodes Dalloz
ÉditeurDalloz

Résumé

Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs aux élections municipales, à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinion, à la transparence de la vie politique... Les annotations de jurisprudence et les commentaires aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément.
Le code est à jour des derniers textes : loi du 11 août 2025 sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ; loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues ; loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.