SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Les secretaires d'état parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 18 novembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 18 novembre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages172
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.293 kg
- Dimensions16,0 cm × 22,0 cm × 0,7 cm
- ISBN978-2-84867-992-1
- EAN9782848679921
- Date de parution14/03/2024
- CollectionDroit, politique et société
- ÉditeurPU de Franche-Comté - PUFC
- PréfacierYann Aguila
- PréfacierJean-Pierre Camby
- PréfacierJean-Jacques Urvoas
Résumé
La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel. Si elle est "centralisée" en France et relève d'un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est "décentralisée" avec des secrétaires d'Etat parlementaires, ces députés secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées.
L'éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire. Leur apport est essentiel en matière législative et s'agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme "positif" pratiqué outre-Rhin.
L'éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire. Leur apport est essentiel en matière législative et s'agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme "positif" pratiqué outre-Rhin.
L'éditeur en parle
La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel s'inscrivant dans le cadre de la malnommée "séparation des pouvoirs" et du régime parlementaire : si cette coordination est "centralisée" en France avec un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est "décentralisée" avec des parlementaires secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais entre les assemblées et l'exécutif.
Ce sont les secrétaires d'Etat parlementaires, existant tant au niveau fédéral que dans certains Länder. Il en résulte une relation structurellement bilatérale entre les organes exécutifs et le Parlement, les premiers devant négocier constamment avec leurs soutiens au Parlement, tandis qu'en France ils procèdent ordinairement par voie d'autorité. La juridicisation de cette institution des secrétaires d'Etat parlementaires a été progressive et lacunaire.
Une relative diversité est de mise concernant leur statut. Mais leur apport en matière législative et en matière de contrôle est capital, à telle enseigne qu'ils sont un pilier du parlementarisme "positif" pratiqué outre-Rhin. A ce jour, absolument aucun ouvrage n'a jamais été publié sur ce sujet en langue française et, donc, la présente contribution comble une lacune.
Ce sont les secrétaires d'Etat parlementaires, existant tant au niveau fédéral que dans certains Länder. Il en résulte une relation structurellement bilatérale entre les organes exécutifs et le Parlement, les premiers devant négocier constamment avec leurs soutiens au Parlement, tandis qu'en France ils procèdent ordinairement par voie d'autorité. La juridicisation de cette institution des secrétaires d'Etat parlementaires a été progressive et lacunaire.
Une relative diversité est de mise concernant leur statut. Mais leur apport en matière législative et en matière de contrôle est capital, à telle enseigne qu'ils sont un pilier du parlementarisme "positif" pratiqué outre-Rhin. A ce jour, absolument aucun ouvrage n'a jamais été publié sur ce sujet en langue française et, donc, la présente contribution comble une lacune.
