Nouveauté

Code électoral. Annoté & commenté
Edition 2026

Name: Code électoral
Price: 54.99 EUR
Availability: InStock
Author: Jean-Pierre Camby
ISBN: 978-2-247-24478-2

Par : Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont de La Montforière

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Nombre de pages2499
FormatePub
ISBN978-2-247-24478-2
EAN9782247244782
Date de parution04/12/2025
Protection num.Digital Watermarking
Taille3 Mo
Infos supplémentairesepub
ÉditeurDalloz

Résumé

Les + de l'édition 2026 :- À jour notamment de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; de la loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues; de la loi du 11 août 2025 sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille- l'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;- commenté par un spécialiste de la matière ;- une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ;- à jour des derniers textes et circulaires ;- inclus : supplément e ligne du code.
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.