CODE DES DOUANES COFFRET 2 VOLUMES : VOLUME 1, CODE DES DOUANES, 9EME EDITION MARS 1994. VOLUME 2, ANNEXES, 9EME EDITION MARS 1994 (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 01/07/1994
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  • PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES
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    • Conditions d'application de la loi tarifaire
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    • Champ d'action du service des douanes
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    • Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes
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  • CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE
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    • Exportation
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    • Déclaration en détail
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    • Enlèvement des marchandises
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    • Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
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    • Pacages
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  • CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
    • Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
    • Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises
  • NAVIGATION
    • Régime administratif des navires
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    • Constatation des infractions
    • Poursuite des infractions
    • Dispositions répressives
    • Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne
    • Présentation en douane des produits soumis à certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne
    • Renvoi des produits dans le pays d'origine.
  • Date de parution : 01/07/1994
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : journal officiel
  • ISBN : 2-11-073454-X
  • EAN : 9782110734549
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 806 pages
  • Poids : 1.12 Kg
  • Dimensions : 14,8 cm × 21,2 cm × 4,5 cm

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