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- PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES
- Généralités
- Tarif des douanes
- Pouvoirs généraux du Gouvernement
- Conditions d'application de la loi tarifaire
- Prohibitions
- Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES
- Champ d'action du service des douanes
- Organisation des bureaux et des brigades de douane
- Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes
- Pouvoirs des agents des douanes
- CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE
- Importation
- Magasins et aires de dédouanement
- Exportation
- OPERATION DE DEDOUANEMENT
- Déclaration en détail
- Vérification des marchandises
- Liquidation et acquittement des droits et taxes
- Enlèvement des marchandises
- Procédure de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires
- REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES EXPORTATION TEMPORAIRE DEPOTS SPECIAUX
- Régime général des acquits-à-caution
- Transit
- Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
- Entrepôt spécial
- Entrepôt de douane (entrepôt industriel)
- Usines exercées par la douane
- Admission temporaire
- Exportation temporaire
- Dépôts spéciaux
- Pacages
- Intêret compensatoire du régime du perfectionnement actif
- DEPOT DE DOUANE
- Constitution des marchandises en dépôt
- Vente des marchandises en dépôt
- OPERATIONS PRIVILEGIEES
- Admissions en franchise
- Avitaillement des navires et des aéronefs
- Propriétés limitrophes
- Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs
- Plateau continental et zone économique
- CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
- Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
- Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises
- NAVIGATION
- Régime administratif des navires
- Navigation réservée
- Relâches forcées
- Marchandises sauvées de naufrages ; Epaves
- TAXES DIVERSES PERCUES PAR LA DOUANE
- Taxes intérieures
- Droit de timbre douanier
- Taxe sur les voyageurs de commerce
- Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
- Taxe spéciale sur certains aéronefs
- Droits et taxe divers
- ZONES FRANCHES
- CONTENTIEUX
- Constatation des infractions douanières
- Poursuites
- Procédure devant les tribunaux
- Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
- Responsabilité et solidarité
- Dispositions répressives
- CONTENTIEUX DES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
- Dispositions communes
- Constatation des infractions
- Poursuite des infractions
- Dispositions répressives
- Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne
- Présentation en douane des produits soumis à certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne
- Renvoi des produits dans le pays d'origine.
