Code de procédure civile. Annoté
Edition 2026

Le Code de procedure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment : le décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; le décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ; le décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ; le décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.
L'ensemble du code est accompagne d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives la procédure d'appel ont été intégralement refondues.