Code de procédure civile. Annoté
Edition 2026

Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue. Les plus de l'édition 2026 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ; - Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ; - Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2026 est notamment à jour : - du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; - du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ; - du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ; - du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.