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Code de procédure civile. Annoté
Edition 2026

Par : Pierre Callé
Formats :
Grand Format
239,00 €
E-book - ePub
54,99 €
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  • Nombre de pages3613
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids1.456 kg
  • Dimensions14,2 cm × 20,3 cm × 7,2 cm
  • ISBN978-2-247-24029-6
  • EAN9782247240296
  • Date de parution26/06/2025
  • CollectionCodes Dalloz Expert
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue. Les plus de l'édition 2026 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ; - Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ; - Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2026 est notamment à jour : - du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; - du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ; - du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ; - du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

A propos de Pierre Callé

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