Les sanctions pénales fiscales

Name: Les sanctions pénales fiscales
Price: 14.99 EUR
Availability: InStock
Author: Thierry Lambert
ISBN: 978-2-296-18286-8

Par : Thierry Lambert

Formats :

E-book - PDF

14,99 €

Grand Format

19,50 €

Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :

Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony

, qui est-ce ?

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement

Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici

C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :

Nombre de pages194
FormatPDF
ISBN978-2-296-18286-8

EAN9782296182868
Date de parution10/04/2020
Protection num.Digital Watermarking
Taille5 Mo
Infos supplémentairespdf
ÉditeurL'Harmattan
ContributeurNéji Baccouche
ContributeurIvo Caraccioli
ContributeurPhilippe Derouin

Résumé

En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité...
sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?