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Statut général des fonctionnaires de l'État
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- Nombre de pages892
- FormatPDF
- ISBN2-402-44384-7
- EAN9782402443845
- Date de parution31/12/1992
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille244 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Les ...
Résumé
On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets :
- droits et obligations des fonctionnaires ;
- dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
- dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État.
On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
