Code rural. Livre 9, Santé publique vétérinaire et protections des végétaux, partie législative, édition juin 2000 CSC6,56 €
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.. Partie législative et réglementaire, édition mise à jour au 12 février 1999 CSC18,29 €
Code De La Propriete Intellectuelle. Parties Legislative Et Reglementaire, Edition 1996 CSC, Journaux officiels16,77 €