Le Conseil Constitutionnel en questions - E-book - PDF

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Dominique Rousseau - Le Conseil Constitutionnel en questions.
Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer... Lire la suite
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Résumé

Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur.
Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-296-36997-9
  • EAN
    9782296369979
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    176 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      176
    • Taille
      7 090 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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