Le Conseil Constitutionnel en questions

Par : Dominique Rousseau

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  • Nombre de pages176
  • FormatPDF
  • ISBN2-296-36997-9
  • EAN9782296369979
  • Date de parution01/09/2004
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille7 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur.
Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.
Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur.
Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.

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