L'essentiel des grandes décisions QPC. 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques
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- Nombre de pages134
- PrésentationBroché
- Poids0.214 kg
- Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
- ISBN978-2-297-02531-7
- EAN9782297025317
- Date de parution05/06/2012
- CollectionLes Carrés
- ÉditeurGualino Editeur
Résumé
Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en
connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et,
en particulier, par les juges constitutionnels. Que l'on soit
étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette
jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques
: le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des
sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal.
Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales. Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la dimension" constitutionnelle dans chacune d'elles au travers de leurs commentaires.
Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales. Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la dimension" constitutionnelle dans chacune d'elles au travers de leurs commentaires.
Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en
connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et,
en particulier, par les juges constitutionnels. Que l'on soit
étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette
jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques
: le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des
sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal.
Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales. Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la dimension" constitutionnelle dans chacune d'elles au travers de leurs commentaires.
Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales. Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la dimension" constitutionnelle dans chacune d'elles au travers de leurs commentaires.