L'essentiel de la QPC - Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité (Broché)

2e édition

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 05/06/2012
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Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des "droits et libertés que la constitution garantit". La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...).
Elle devient un "moyen de droit" dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau "moyen de droit", d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.
  • LES JUSTICIABLES ET LES JURIDICTIONS CONCERNES
  • LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, OBJETS DE LA QUESTION
  • LES NORMES CONSTITUTIONNELLES INVOCABLES
  • L'EXAMEN PRIORITAIRE DE LA QUESTION
  • LES CONDITIONS DU FILTRAGE DE LA QUESTION
  • LES MODALITES CONTENTIEUSES DU FILTRAGE
  • LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • L'OFFICE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • LES EFFETS DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • Date de parution : 05/06/2012
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Les Carrés
  • ISBN : 978-2-297-02530-0
  • EAN : 9782297025300
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 122 pages
  • Poids : 0.202 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
Dominique Rousseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.

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