L'essentiel de la QPC. Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité
2e édition
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- Nombre de pages122
- PrésentationBroché
- Poids0.202 kg
- Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
- ISBN978-2-297-02530-0
- EAN9782297025300
- Date de parution05/06/2012
- CollectionLes Carrés
- ÉditeurGualino Editeur
Résumé
Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un
procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est
applicable. Tout justiciable peut désormais demander la
protection des "droits et libertés que la constitution garantit".
La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre
juridique en faisant de la Constitution un outil de travail
quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les
professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs
juridiques...).
Elle devient un "moyen de droit" dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau "moyen de droit", d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.
Elle devient un "moyen de droit" dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau "moyen de droit", d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.
Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un
procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est
applicable. Tout justiciable peut désormais demander la
protection des "droits et libertés que la constitution garantit".
La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre
juridique en faisant de la Constitution un outil de travail
quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les
professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs
juridiques...).
Elle devient un "moyen de droit" dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau "moyen de droit", d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.
Elle devient un "moyen de droit" dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau "moyen de droit", d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.