La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information - E-book - PDF

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Dominique Custos - La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information.
La Commission Fédérale des Communications des Etats-Unis ou Federal Communications Commission (FCC), agence indépendante de régulation créée en... Lire la suite
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Résumé

La Commission Fédérale des Communications des Etats-Unis ou Federal Communications Commission (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l'équivalent et, à certains égards, le modèle américain de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ou CSA et la toute récente Autorité de Régulation des Télécommunications ou ART. La loi américaine du 8 février 1996, en bouleversant le principe de régulation, affecte la FCC. Le présent ouvrage contribue à une meilleure connaissance de la régulation indépendante aux Etats-Unis dans le contexte de l'actuelle révolution du multimédia et de la déréglementation.
Il explique en quoi la réforme de 1996 change les modalités d'intervention de la FCC et n'étend pas ses pouvoirs au réseau Internet. Il indique quelles règles et quelles pratiques fondent l'action de la FCC et instruit notamment d'une part, sur les techniques de réglementation négociée et de règlement alternatif des litiges, d'autre part, sur l'usage sélectif de l'informel et du formel par la FCC dans la poursuite de ses objectifs.
Il aborde la question de la capture de la commission par le secteur régulé, celle de l'instrumentalisation de la FCC par les pouvoirs politiques, ainsi que celle de l'adéquation du mode de régulation unifiée (de par l'organe unique de régulation) mais compartimentée (de par la distinction entre types de régulation à partir des techniques de communication). Il nourrira des réflexions d'ordre comparatif non seulement à l'égard du CSA et de l'ART mais encore relativement à l'idée d'autorité européenne des communications.

Sommaire

  • LES LECONS DE L'HISTOIRE
    • L'héritage de l'" Interstate Commerce Commission "
    • L'avènement de la régulation de la communication
    • La justification de la régulation
  • LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA FCC
    • Les caractéristiques institutionnelles de la FCC
    • Les sources générales du droit administratif applicable à la FCC
    • Les sources spécifiques du droit administratif applicable à la FCC
  • L'ETENDUE DE LA COMPETENCE ET DE L'INDEPENDANCE DE LA FCC
    • La FCC, autorité régulatrice centrale de la communication
    • La FCC, agence à l'indépendance malmenée
  • L'ACTIVITE REGULATRICE DE LA FCC
    • Les types de régulation
    • Les politiques de régulation.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      416
    • Protection num.
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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Custos

Dominique CUSTOS, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'université de Caen. Elle a rédigé le présent ouvrage dans le cadre d'un séjour de recherche effectué à l'Ecole de droit de Columbia (New York) et soutenu par la Commission Fulbright et la Fondation Lurey.

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