Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux N° 17/2019
La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé
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- Nombre de pages250
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.68 kg
- Dimensions21,0 cm × 29,7 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-84133-960-0
- EAN9782841339600
- Date de parution06/02/2020
- ÉditeurPresses Universitaires de Caen
Résumé
Ce numéro permet, à l'occasion des 40 ans de la loi française du 11 juillet 1979, de faire un bilan de l'application (tant par les administrations que par les juges) de l'exigence de motivation des actes administratifs dans une perspective de droit comparé.
Ce numéro permet, à l'occasion des 40 ans de la loi française du 11 juillet 1979, de faire un bilan de l'application (tant par les administrations que par les juges) de l'exigence de motivation des actes administratifs dans une perspective de droit comparé.
