Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux N° 17/2019 - Grand Format

La motivation des actes administratifs - Le droit français à la lumière du droit administratif comparé

Note moyenne 
Ce numéro permet, à l'occasion des 40 ans de la loi française du 11 juillet 1979, de faire un bilan de l'application (tant par les administrations... Lire la suite
24,00 € Neuf
Expédié sous 7 à 15 jours
Livré chez vous entre le 30 septembre et le 8 octobre
En librairie

Résumé

Ce numéro permet, à l'occasion des 40 ans de la loi française du 11 juillet 1979, de faire un bilan de l'application (tant par les administrations que par les juges) de l'exigence de motivation des actes administratifs dans une perspective de droit comparé.

Sommaire

  • LA MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS - LE DROIT FRANCAIS A LA LUMIERE DU DROIT ADMINISTRATIF COMPARE
    • 1 - Droit français
    • 2 - Droit de l'Union européenne
    • 3 - Droit des Etats européens
    • 4 - Droit des Amériques
  • VARIETES
  • CHRONIQUES
  • RESUMES

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/02/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-84133-960-0
  • EAN
    9782841339600
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    250 pages
  • Poids
    0.68 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,7 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Des mêmes auteurs

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
24,00 €