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Dominique Custos

Dernière sortie
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
La motivation des actes administratifs
Ce numéro permet, à l'occasion des 40 ans de la loi française du 11 juillet 1979, de faire un bilan de l'application (tant par les administrations que par les juges) de l'exigence de motivation des actes administratifs dans une perspective de droit comparé.
Ce numéro permet, à l'occasion des 40 ans de la loi française du 11 juillet 1979, de faire un bilan de l'application (tant par les administrations que par les juges) de l'exigence de motivation des actes administratifs dans une perspective de droit comparé.
Les livres de Dominique Custos

Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux N° 17/2019
La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé
Dominique Custos, Jean-Manuel Larralde
Grand Format
24,00 €

Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux N° 16/2018
Les partis politiques
Juliette Lecame, Dominique Custos, Jean-Manuel Larralde
Grand Format
20,00 €

Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux N° 15/2017
Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété
Jean-Manuel Larralde, Dominique Custos
Grand Format
18,00 €

Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux N°14/2016
Urbanisme et droits fondamentaux
Jean-Manuel Larralde, Dominique Custos
Grand Format
18,00 €