Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux N°14/2016 - Grand Format

Urbanisme et droits fondamentaux

Note moyenne 
Jean-Manuel Larralde et Dominique Custos - Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux N°14/2016 : Urbanisme et droits fondamentaux.
Le droit de l'urbanisme ne se réduit pas à la seule définition de règles relatives à ce que l'on appelle généralement la "constructibilité", car... Lire la suite
18,00 € Neuf
Expédié sous 7 à 15 jours
Livré chez vous entre le 30 octobre et le 7 novembre
En librairie

Résumé

Le droit de l'urbanisme ne se réduit pas à la seule définition de règles relatives à ce que l'on appelle généralement la "constructibilité", car il met en oeuvre des régimes juridiques attachés à la protection ou la garantie des droits individuels ou des libertés fondamentales. Face à un champ très large de l'urbanisme, le développement de nombreux contentieux et les évolutions récentes tenant à la prise en compte de plus en plus étendue des enjeux environnementaux (notamment depuis la loi Grenelle II de juillet 2010), ce numéro des Cahiers présente plusieurs réflexions d'actualité sur la rencontre entre différents aspects de la mise en oeuvre des projets urbains et la garantie des droits fondamentaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/11/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-84133-838-2
  • EAN
    9782841338382
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    180 pages
  • Poids
    0.542 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,7 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

L'éditeur en parle

Consacré aux relations entre "urbanisme et droits fondamentaux" , ce numéro démontre que cette branche du droit, loin de n'être qu'un corps de règles techniques, renvoie à des enjeux beaucoup plus vastes, mettant en oeuvre les droits fondamentaux des personnes publiques, comme ceux des personnes...

Des mêmes auteurs

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
18,00 €