Code général des collectivités territoriales commenté
Edition 2023

Name: Code général des collectivités territoriales commenté
Price: 89 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Nadine Dantonel-Cor
ISBN: 978-2-7013-2171-4

Par : Nadine Dantonel-Cor, Reine Wakote

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages1890
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.001 kg
Dimensions1,6 cm × 2,4 cm × 0,6 cm
ISBN978-2-7013-2171-4
EAN9782701321714
Date de parution28/09/2023
CollectionLes codes
ÉditeurBerger-Levrault

Résumé

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux. Afin que les praticiens aient une réponse adaptée à leurs interrogations juridiques, les autrices commentent, dans cet ouvrage, les nouveaux articles ajoutés et les dispositions floues et ambigües qui font l'objet de contentieux et méritent des éclaircissements.
Des liens sont également faits avec certaines dispositions ne figurant pas dans le CGCT et la jurisprudence applicable. C'est donc un outil indispensable pour les agents publics et décrypter les règles qu'ils appliquent au quotidien.