Les Rapports du Sénat N° 220, 2004-2005
LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ?

Par : Jean Arthuis

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  • Nombre de pages212
  • PrésentationBroché
  • Poids0.345 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
  • ISBN2-11-113435-X
  • EAN9782111134355
  • Date de parution01/03/2005
  • ÉditeurDocumentation Française (La)

Résumé

L'axe principal de la LOLF consiste à remplacer une culture de moyens (" un bon budget est un budget qui augmente ") par une culture de résultats (" un bon budget est celui qui permet, art moindre coût, d'atteindre les objectifs préalablement définis "). Dans cette perspective, la LOLF prévoit de joindre au projet de loi de finances de l'année un projet annuel de performance (PAP) pour chaque programme présentant, à partir d'une réflexion stratégique, des objectifs de performance, concrétisant les priorités de l'action publique, dont la réalisation sera évaluée, dans la loi de règlement, par des indicateurs de performance.
La LOLF étant issue d'une initiative du Parlement, portée par une pluralité de groupes, au-delà des clivages partisans habituels, il était bien naturel que le gouvernement consulte les assemblées parlementaires sur les objectifs et indicateurs de performance qu'il envisageait. A partir d'une analyse, en quelques semaines, des 682 objectifs et des 1 347 indicateurs de performance associés à 121 programmes, véritable plongée dans le fonctionnement quotidien de l'administration française, la commission des finances s'est efforcée, dans un travail de synthèse, d'apporter une grille de lecture de la mesure de la performance.
Cette " visite " de l'administration a permis de répondre à des questions concrètes et essentielles. comme, par exemple, celle de la mesure impartiale de l'impact des 17 milliards d'euros consacrés à la baisse des charges sociales, et de formuler quelques propositions de bon sens.
L'axe principal de la LOLF consiste à remplacer une culture de moyens (" un bon budget est un budget qui augmente ") par une culture de résultats (" un bon budget est celui qui permet, art moindre coût, d'atteindre les objectifs préalablement définis "). Dans cette perspective, la LOLF prévoit de joindre au projet de loi de finances de l'année un projet annuel de performance (PAP) pour chaque programme présentant, à partir d'une réflexion stratégique, des objectifs de performance, concrétisant les priorités de l'action publique, dont la réalisation sera évaluée, dans la loi de règlement, par des indicateurs de performance.
La LOLF étant issue d'une initiative du Parlement, portée par une pluralité de groupes, au-delà des clivages partisans habituels, il était bien naturel que le gouvernement consulte les assemblées parlementaires sur les objectifs et indicateurs de performance qu'il envisageait. A partir d'une analyse, en quelques semaines, des 682 objectifs et des 1 347 indicateurs de performance associés à 121 programmes, véritable plongée dans le fonctionnement quotidien de l'administration française, la commission des finances s'est efforcée, dans un travail de synthèse, d'apporter une grille de lecture de la mesure de la performance.
Cette " visite " de l'administration a permis de répondre à des questions concrètes et essentielles. comme, par exemple, celle de la mesure impartiale de l'impact des 17 milliards d'euros consacrés à la baisse des charges sociales, et de formuler quelques propositions de bon sens.
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