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Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation
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- Nombre de pages192
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.236 kg
- Dimensions14,8 cm × 21,0 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-38600-000-3
- EAN9782386000003
- Date de parution04/01/2024
- CollectionDroit public
- ÉditeurMare et Martin Editions
- PréfacierStéphanie Damarey
- PréfacierJean Arthuis
Résumé
Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l'évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. La pratique de l'évaluation, puissant instrument de contrôle politique, tout particulièrement en matière budgétaire, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d'en contrôler l'exécution.
Après plusieurs années de mise en oeuvre, elle n'est toutefois pas encore complètement évidente à saisir, tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Ve République.
Après plusieurs années de mise en oeuvre, elle n'est toutefois pas encore complètement évidente à saisir, tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Ve République.
