Les dossiers urbanisme aménagement N° 56, juillet 2023

Par : Norbert Foulquier

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Grand Format
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  • Nombre de pages56
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.14 kg
  • Dimensions20,0 cm × 26,8 cm × 0,5 cm
  • ISBN978-2-281-13587-9
  • EAN9782281135879
  • Date de parution09/08/2023
  • ÉditeurLe Moniteur Editions

Résumé

Espèces protégées - Actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement Le champ d'application de la dérogation espèces protégées, par Pauline Marcantoni Les conditions d'obtention de la dérogation, par Norbert Foulquier Le développement de la production d'énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ? , par Arnaud Gossement La régularisation des dérogations, par Xavier de Lesquen
Espèces protégées - Actualités de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement Le champ d'application de la dérogation espèces protégées, par Pauline Marcantoni Les conditions d'obtention de la dérogation, par Norbert Foulquier Le développement de la production d'énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ? , par Arnaud Gossement La régularisation des dérogations, par Xavier de Lesquen

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Luc Heuschling, Collectif, Séverine Brondel, Norbert Foulquier
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