Les dossiers urbanisme aménagement N° 62, janvier 2025
Les comportements "limites" en droit de l'urbanisme ?

Par : Norbert Foulquier

Formats :

Grand Format
30,00 €
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages40
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.1 kg
  • Dimensions20,0 cm × 27,1 cm × 0,4 cm
  • ISBN978-2-281-13720-0
  • EAN9782281137200
  • Date de parution19/02/2025
  • ÉditeurLe Moniteur Editions

Résumé

Les comportements "limites" en droit de l'urbanisme ? La fraude en droit de l'urbanisme par Vivian Laugier La recherche d'un fragile équilibre entre droit au recours et lutte contre les recours abusifs par Félix Avenel Des équipements publics pas toujours très propres par Vincent Guinot
Les comportements "limites" en droit de l'urbanisme ? La fraude en droit de l'urbanisme par Vivian Laugier La recherche d'un fragile équilibre entre droit au recours et lutte contre les recours abusifs par Félix Avenel Des équipements publics pas toujours très propres par Vincent Guinot

A propos de Norbert Foulquier

Découvrir l'auteur
Gouvernement Des Juges Et Democratie

Gouvernement Des Juges Et Democratie

Luc Heuschling, Collectif, Séverine Brondel, Norbert Foulquier
E-book
14,99 €
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier