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Les dossiers urbanisme aménagement N° 62, janvier 2025
Les comportements "limites" en droit de l'urbanisme ?

Par : Norbert Foulquier
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  • Nombre de pages40
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.1 kg
  • Dimensions20,0 cm × 27,1 cm × 0,4 cm
  • ISBN978-2-281-13720-0
  • EAN9782281137200
  • Date de parution19/02/2025
  • ÉditeurLe Moniteur Editions

Résumé

Les comportements "limites" en droit de l'urbanisme ? La fraude en droit de l'urbanisme par Vivian Laugier La recherche d'un fragile équilibre entre droit au recours et lutte contre les recours abusifs par Félix Avenel Des équipements publics pas toujours très propres par Vincent Guinot
Droit des ICPE - 2022
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