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Les dossiers urbanisme aménagement N° 59, avril 2024
La réforme des autorisations d'urbanisme
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- Nombre de pages40
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.122 kg
- Dimensions20,1 cm × 27,0 cm × 0,5 cm
- ISBN978-2-281-13663-0
- EAN9782281136630
- Date de parution15/05/2024
- ÉditeurLe Moniteur Editions
Résumé
DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme - Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation. - L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : simple question de formalité ? - Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.
