Les dossiers urbanisme aménagement N° 59, avril 2024
La réforme des autorisations d'urbanisme
Par : Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages40
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.122 kg
- Dimensions20,1 cm × 27,0 cm × 0,5 cm
- ISBN978-2-281-13663-0
- EAN9782281136630
- Date de parution15/05/2024
- ÉditeurLe Moniteur Editions
Résumé
DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme - Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation. - L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : simple question de formalité ? - Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.
DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme - Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation. - L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : simple question de formalité ? - Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.
A propos de Norbert Foulquier
75,00 €
L'obligation solidaire en droit administratif
Grand Format
75,00 €
Droit administratif des biens
6e édition
Grand Format
42,00 €
14,99 €
30,00 €
30,00 €
Droit des ICPE
Edition 2022
Grand Format
36,00 €
24,00 €